Chatbot Intelligent
pour écoles privées

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Qaptivo, plateforme SaaS de chatbot IA éditée par la société Navescale, Lda. En souscrivant à Qaptivo, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Éditeur du service

Navescale, Lda
Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar
1050-094 Lisbonne, Portugal
NIF : 518556719
Contact : contact@qaptivo.com

3. Description du service

Qaptivo est un service de chatbot IA embarquable sur le site web du Client. Le service comprend :

• Un widget de chat IA intégrable via un tag <script>
• Un dashboard d'administration (gestion des leads, base de connaissance, statistiques)
• Le traitement IA des conversations via des modèles de langage
• La capture et le scoring automatique des leads

4. Souscription et tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site qaptivo.com. Deux plans sont disponibles : Essentiel (1 site) et Multi-sites (jusqu'à 15 établissements). Un plan Sur-mesure est disponible sur devis. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Toute période entamée est due.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le service. Sans souscription, l'accès au service est suspendu.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

7. Obligations du Client

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le chatbot pour collecter des données sensibles (santé, opinions politiques, etc.)
• Informer les visiteurs de son site de la présence d'un chatbot IA et du traitement de leurs données
• Sécuriser ses identifiants de connexion au dashboard

8. Disponibilité du service

Qaptivo s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Qaptivo ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux fournisseurs tiers (Anthropic, OpenAI, Stripe, hébergeur).

9. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la pleine propriété de ses contenus (base de connaissance, données leads). Qaptivo conserve la propriété de la plateforme, du code source, et de l'ensemble de ses composants techniques.

10. Limitation de responsabilité

Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif. Qaptivo ne saurait être tenu responsable du contenu des réponses du chatbot, ni des décisions prises par le Client ou ses visiteurs sur la base de ces réponses. La responsabilité totale de Qaptivo est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisbonne, Portugal.

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

1. Responsable du traitement

Navescale, Lda
Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar
1050-094 Lisbonne, Portugal
NIF : 518556719
Contact DPO : privacy@qaptivo.com

2. Données collectées

Qaptivo collecte et traite les données suivantes :

• Clients (utilisateurs dashboard) : email, mot de passe (hashé bcrypt), nom de l'établissement
• Visiteurs (utilisateurs du chatbot) : messages de conversation, email/téléphone/nom (si communiqués volontairement), adresse IP (pour le rate limiting uniquement), paramètres UTM et referrer

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de chatbot IA et de capture de leads
• Scoring automatique des leads pour prioriser le suivi commercial
• Amélioration continue du service (questions sans réponse, santé de la base de connaissance)
• Envoi de notifications et rapports hebdomadaires aux Clients
• Facturation et gestion des abonnements

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données nécessaires à la fourniture du service
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : capture de leads pour le compte du Client, amélioration du service
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : le visiteur communique volontairement ses coordonnées via le chatbot

5. Sous-traitants

Qaptivo fait appel aux sous-traitants suivants, tous couverts par des garanties adéquates (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) :

• Anthropic (USA) — Traitement IA des conversations
• OpenAI (USA) — Génération d'embeddings pour la recherche sémantique
• Stripe (USA) — Paiement et facturation
• Brevo (France) — Envoi d'emails transactionnels et rapports
• Cloudflare (USA) — Scraping de sites web pour la base de connaissance
• Hetzner (Allemagne) — Hébergement serveur et base de données
• DataFast (UE) — Analytics du site web qaptivo.com

Anthropic et OpenAI n'utilisent pas les données transmises via leur API pour entraîner leurs modèles.

6. Durée de conservation

• Conversations : 12 mois, puis suppression ou anonymisation automatique
• Leads : conservés tant que le compte Client est actif, supprimés sur demande
• Comptes Client : conservés pendant la durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@qaptivo.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

• Mots de passe hashés avec bcrypt (cost factor 12)
• Communications chiffrées en HTTPS (TLS 1.2+)
• Isolation des données par tenant (chaque client n'accède qu'à ses propres données)
• Rate limiting sur les endpoints publics
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données

9. Cookies et analytics

Le site qaptivo.com utilise DataFast pour mesurer l'audience du site (pages vues, provenance des visiteurs). Ce service est chargé uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant le cookie qaptivo_consent dans les paramètres de votre navigateur.

Le widget Qaptivo utilise un identifiant de session temporaire stocké en mémoire (non persistant) pour maintenir la continuité de la conversation. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

10. Transferts hors UE

Certaines données sont transférées vers les États-Unis (Anthropic, OpenAI, Stripe, Cloudflare). Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (Comissão Nacional de Proteção de Dados) au Portugal, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.