1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Qaptivo, plateforme SaaS de chatbot IA éditée par la société Navescale, Lda. En souscrivant à Qaptivo, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Éditeur du service
Navescale, Lda
Praça Duque de Saldanha 1, 2º andar
1050-094 Lisbonne, Portugal
NIF : 518556719
Contact : [email protected]
3. Description du service
Qaptivo est un service de chatbot IA embarquable sur le site web du Client. Le service comprend :
- Un widget de chat IA intégrable via un tag <script>
- Un dashboard d'administration (gestion des leads, base de connaissance, statistiques)
- Le traitement IA des conversations via des modèles de langage
- La capture et le scoring automatique des leads
4. Souscription et tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site qaptivo.com. Trois plans sont disponibles :
- Essentiel — 1 campus
- Multi-sites — 2 à 5 campus
- Réseau — 6 à 15 campus
Au-delà de 15 campus, une offre sur-mesure est disponible sur devis. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Toute période entamée est due.
5. Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le service. Sans souscription, l'accès au service est suspendu.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans son dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
7. Obligations du Client
- Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas utiliser le chatbot pour collecter des données sensibles (santé, opinions politiques, etc.)
- Informer les visiteurs de son site de la présence d'un chatbot IA et du traitement de leurs données
- Sécuriser ses identifiants de connexion au dashboard
8. Protection des données personnelles et DPA
Dans le cadre du Service, Qaptivo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données personnelles des visiteurs et prospects du Client traitées via le widget chatbot. Le Client demeure le responsable de traitement.
Les obligations respectives des parties au titre du RGPD sont régies par le Data Processing Agreement (DPA) accessible sur qaptivo.com/dpa. L'acceptation des présentes CGV vaut acceptation pleine et entière du DPA dans sa version en vigueur à la date de souscription, conformément au mécanisme d'incorporation par référence reconnu par le droit applicable.
Toute modification substantielle du DPA est notifiée au Client par email avec un préavis d'au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut refuser cette modification en résiliant son abonnement sans frais ni pénalité avant la date d'entrée en vigueur, avec remboursement prorata des sommes payées d'avance. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.
Le traitement des données personnelles propres au Client (compte dashboard, facturation, support) est régi par la politique de confidentialité de Qaptivo.
9. Disponibilité du service
Qaptivo s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Qaptivo ne garantit pas une disponibilité de 100% et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux fournisseurs tiers (Anthropic, OpenAI, Stripe, hébergeur).
10. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la pleine propriété de ses contenus (base de connaissance, données leads). Qaptivo conserve la propriété de la plateforme, du code source, et de l'ensemble de ses composants techniques.
11. Limitation de responsabilité
Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre informatif. Qaptivo ne saurait être tenu responsable du contenu des réponses du chatbot, ni des décisions prises par le Client ou ses visiteurs sur la base de ces réponses. La responsabilité totale de Qaptivo est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit portugais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lisbonne, Portugal.